Conseil municipal du 28 septembre 2026 : les principales décisions et informations à retenir

Le Conseil municipal de Villaudric s’est réuni lundi 28 septembre 2026. Éclairage public, vidéoprotection, rond-point du Bouysselet mais aussi station d’épuration, panneaux photovoltaïques ou accueil de loisirs : voici les principales informations à retenir.

Trois décisions à retenir

L’éclairage public désormais maintenu jusqu’à minuit

Depuis 2022, l’éclairage public était éteint à 22h45 sur l’ensemble de la commune.

Une expérimentation menée durant l’été a permis de tester une extinction plus tardive, afin de mieux prendre en compte les usages en soirée : activités associatives, manifestations, commerces ou déplacements.

À l’issue de cette période, la commune a consulté les habitants. Une majorité des réponses recueillies s’est prononcée en faveur d’un maintien de l’éclairage jusqu’à minuit.

Le Conseil municipal a donc décidé d’harmoniser les horaires sur l’ensemble de Villaudric : l’éclairage public sera désormais éteint à minuit. Il se rallumera toujours à 5h45 le matin.

La délibération a été adoptée par 16 voix pour et 3 abstentions.

Un dispositif de vidéoprotection va être installé

Le Conseil municipal a approuvé le principe de mise en place d’un système de vidéoprotection sur la voie publique.

Ce projet fait notamment suite à l’audit de sûreté réalisé en 2022 par le référent sûreté de la Gendarmerie nationale de la Haute-Garonne. L’objectif est de disposer d’un outil supplémentaire de prévention et de protection des personnes et des biens, mais aussi de pouvoir mettre des images à disposition des forces de l’ordre lorsqu’elles peuvent être utiles à leurs interventions ou enquêtes.

Cette première décision permet désormais à la commune d’avancer sur le projet, de déterminer les périmètres concernés, de rechercher des subventions et d’effectuer les démarches nécessaires, notamment auprès de la préfecture.

Sur le sujet de la sécurité, une réunion publique se tiendra le jeudi 15 octobre 2026 à 18h30 à l’Espace Chabanon, en présence du lieutenant de la brigade de gendarmerie de Fronton. Le dispositif de participation citoyenne sera notamment présenté à cette occasion.

La délibération a été adoptée par 15 voix pour, 3 contre et 1 abstention.

Le rond-point du Bouysselet bientôt mis en lumière

Le Conseil municipal a également approuvé l’extension de l’éclairage public au niveau du rond-point du Bouysselet.

Le projet prévoit, depuis le candélabre existant, l’installation de trois réglettes LED permettant la mise en lumière du mur du Bouysselet situé sur le giratoire.

Le montant total estimé de l’opération est de 8 875 €, dont 3 542 € pris en charge par le SDEHG (Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne). La participation estimée de la commune s’élève à 3 938 €, la TVA étant récupérée par le SDEHG.

Cet éclairage suivra les horaires de l’éclairage public et sera donc également éteint durant la nuit.

La délibération a été adoptée par 15 voix pour et 4 contre.

Les autres informations à retenir

Nouvelle station d’épuration : la commune poursuit ses démarches

La réalisation d’une nouvelle station d’épuration reste une priorité pour la commune, compte tenu des difficultés rencontrées depuis plusieurs années sur l’équipement actuel.

De nouveaux signalements ont été effectués durant l’été concernant notamment des nuisances olfactives, des débordements à proximité des bassins et des écoulements observés en direction du ruisseau voisin. Une constatation a notamment été effectuée sur place le 18 août et les éléments recueillis ont été transmis à Réseau31.

La commune dispose déjà du foncier nécessaire à la réalisation du futur équipement. L’objectif est désormais d’obtenir de Réseau31 (Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement) l’inscription et la programmation de la nouvelle station dans son Plan pluriannuel d’investissement (PPI), ainsi qu’un calendrier précis de réalisation.

Un courrier a été adressé en ce sens au président de Réseau31 afin de connaître l’état d’avancement des études et les perspectives de programmation.

Panneaux photovoltaïques de la maison médicale : une mise en service désormais effective

Le procès-verbal de réception des travaux des panneaux photovoltaïques installés sur la maison médicale avait été signé le 4 novembre 2025. Un contrôle de l’installation électrique avait ensuite été effectué par SOCOTEC le 15 décembre 2025.

À cette date, les panneaux étaient sous tension mais n’étaient pas raccordés au réseau Enedis et ne pouvaient donc pas injecter l’électricité produite dans le réseau. Cette situation résultait de l’absence de transmission de l’attestation Consuel nécessaire au raccordement. L’entreprise concernée avait indiqué que ce retard était lié à des difficultés administratives consécutives à la reprise de la société ayant réalisé l’installation.

Depuis le début du mandat, la commune a repris le suivi de ce dossier afin de permettre sa régularisation. Le Consuel a finalement été transmis à la mairie le 21 juillet 2026, puis adressé à Enedis le 4 août, permettant de débloquer la mise en service officielle de l’installation.

Les panneaux photovoltaïques de la maison médicale sont donc désormais en production.

Accueil de loisirs : une ouverture aux enfants de Villematier

À la demande de la commune de Villematier, des enfants de cette commune pourront être accueillis à l’ALSH de Villaudric lorsque des places seront disponibles.

Deux principes ont été fixés : les enfants de Villaudric restent prioritaires et cet accueil ne doit entraîner aucun coût supplémentaire pour la commune.

Villematier prendra ainsi en charge le différentiel entre le tarif applicable à un enfant de Villaudric et celui d’un enfant extérieur, ainsi qu’une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement liés à cet accueil.

Cette organisation permettra ainsi d’utiliser les places disponibles tout en maintenant la priorité donnée aux familles de Villaudric et sans incidence financière supplémentaire pour la commune.

Château des Partages : la commune recherche une solution adaptée

À la suite de plusieurs signalements effectués par les responsables du Château des Partages concernant l’état du volet roulant du local, il leur a été demandé, par mesure de sécurité, de ne plus utiliser celui-ci.

Il a également été rappelé que la convention signée en 2019 prévoit l’utilisation du bâtiment comme espace de stockage associatif et municipal et non pour l’accueil du public à l’intérieur.

À aucun moment il n’a été demandé à l’association de cesser son activité ou de fermer. Le stockage du matériel dans le bâtiment reste possible et l’accueil des adhérents ou participants peut continuer à être organisé à l’extérieur.

La commune souhaite désormais rechercher avec les responsables de l’association une solution permettant la continuité de leurs activités dans des conditions adaptées. La situation a notamment été évoquée avec les représentants des communes du Frontonnais et une prise de contact a été effectuée avec la commune de Villemur-sur-Tarn afin d’étudier différentes possibilités.

La municipalité tient également à rappeler l’utilité de l’action menée par le Château des Partages en faveur de la solidarité, du réemploi et de la gratuité, dont bénéficie un public venant de Villaudric mais aussi plus largement du territoire.

Des règles de financement départementales qui évoluent

La commune a également présenté les premiers éléments concernant l’évolution des aides accordées par le Conseil départemental aux communes.

L’année 2026 constitue une année de transition, avec une évolution importante des dispositifs de financement. Le système appliqué jusqu’à présent, qui permettait notamment de bénéficier pour certaines opérations d’un taux de subvention pouvant atteindre 40 %, évolue profondément à compter de 2027.

Pour les grands projets du mandat, les possibilités de financement dépendront davantage de leur inscription dans les orientations définies par le Département et des différents critères retenus.

Concernant le fonds de solidarité, les nouvelles modalités présentées prévoient notamment deux demandes par an : une pour des travaux, dans la limite de 15 000 €, et une pour une acquisition, dans la limite de 10 000 €.

Dans ce nouveau cadre, la commune devra donc davantage anticiper et prioriser ses demandes afin de rechercher les meilleurs financements possibles pour ses différents projets.

Pour aller plus loin

Retrouvez l’ensemble des délibérations, procès-verbaux et documents relatifs aux séances du Conseil municipal dans la rubrique dédiée du site de la commune : https://villaudric.fr/seances-du-conseil-municipal/